ARTICLE 1
CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.eolys.net.
ATAN/eolys se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 5 jours à compter de la validation de la commande soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou annulation du payement CB.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du virement en cas de paiement par virement
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

ARTICLE 3
VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES
Toute commande sur www.eolys.net comporte 4 étapes.
1/ ajout des articles en commande en cliquant sur le lien correspondant.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement par CB sur la page sécurisée de notre banque CRCA.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.

ARTICLE 4
PRIX
ATAN/eolys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Pour une livraison hors CEE, la facturation s'effectue Hors Taxes. Il faudra dans ce cas nous contacter par email pour un devis spécial.
Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.eolys.net. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
- par chèque bancaire (libellé à l’ordre de ‘ATAN’ uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) à expédier à ATAN, le cluzeau 07690 VANOSC accompagné d’un mot avec vos coordonnées et les produits commandés par email.
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
- par virement :
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours après le devis et les infos envoyées par email. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
- par contre remboursement :
Uniquement possible pour des livraisons en France Métropolitaine ; une participation supplémentaire au frais de 10,5 € TTC vous est facturée.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. ATAN/eolys.net ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de ATAN/Eolys jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
ATAN/eolys se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur R1 de 15€.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…
Frais de port :
Les frais de port sont offerts pour toute commande sur www.eolys.net et pour une livraison en france métropolitaine.
Délais d'expédition:
Tout article disponible en stock est expédié sous 24 heures (les commandes passées avant 10h du lundi au vendredi sont expédiées le jour même). Dans tous les autres cas, ce sera le jour suivant.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal en colissimo suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant d'accepter la livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
ATAN - Le cluzeau 07690 Vanosc
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

ARTICLE 7
RESPONSABILITES
Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)
« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

ARTICLE 8
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine.

ARTICLE 9
DROIT DE RETOUR, D'ECHANGE, AVOIR
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui ci (en partie ou en totalité) voir article 8
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délais de 7 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.
Cette reprise ce fera sous la forme d'un avoir commercial ou d'un remboursement.

ARTICLE 10
GARANTIE ET SAV
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12
COORDONNEES DE LA SOCIETE
ATAN Sarl
Le Cluzeau
07690 Vanosc
France
Sarl au capital de 108.437,00 € (Créée en Mars 1983).
Siret n° 327 610 226 00018
TVA : FR15 327 610 226 00018
APE : 364Z
Tél : (+ 33) 04.75.34.67.89
Pour toute information concernant les conditions de vente atan@atan.fr ou 04.75.34.67.89